Conditions générales de vente
Champ d’application
Les présentes Conditions de vente (ci-après « CDV ») régissent toutes les ventes conclues sur le site owine.co (ci-après le « Site »), exploité par OWINE SAS. Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CDV, sans réserve ni condition.
Produits et disponibilité
OWINE SAS propose à la vente des vins et autres produits liés à l’univers du vin. Les offres de produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de la commande, nous vous en informerons dans les meilleurs délais afin de convenir d’un remplacement ou d’un remboursement.
Prix et paiement
Les prix indiqués sur le Site sont exprimés en euros et incluent la TVA applicable. Des frais de livraison peuvent s’ajouter lors du passage en caisse en fonction de la destination et du montant total de la commande, conformément à notre [Politique d’expédition].
Le paiement s’effectue en ligne par les moyens acceptés sur le Site (carte bancaire, etc.). Toute commande ne sera validée qu’après réception effective du paiement.
Commande et confirmation
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits. Une fois le paiement validé, vous recevrez un e-mail de confirmation reprenant les détails de votre commande. Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de litige avec le client, de suspicion de fraude ou de tout autre motif légitime.
Livraison
Les produits sont livrés selon les modalités prévues dans notre [Politique d’expédition]. Les délais de livraison indiqués sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon des facteurs externes (douanes, intempéries, périodes de forte affluence, etc.). Nous ne saurions être tenus responsables d’un éventuel retard de livraison indépendant de notre volonté.
Droit de rétractation et retours
Conformément à la législation en vigueur, les consommateurs résidant dans l’Union européenne disposent d’un droit de rétractation de quatorze (14) jours pour certains produits. Les modalités de retour et les exceptions (notamment pour le vin) sont décrites dans notre [Politique de retour et de remboursement]. Veillez à en prendre connaissance avant de valider votre achat.
Protection des mineurs
La vente d’alcool à des personnes mineures est interdite. En passant commande, vous déclarez être majeur(e) et avoir l’âge légal requis dans votre pays de résidence pour l’achat et la consommation de boissons alcoolisées. Nous nous réservons le droit de demander tout justificatif d’âge et d’annuler la vente si ce justificatif n’est pas fourni ou n’est pas conforme.
Limitation de responsabilité
OWINE SAS ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits vendus. Les informations figurant sur le Site sont fournies à titre indicatif et ne sauraient remplacer l’avis d’un professionnel ou d’un expert. Pour toute réclamation relative à la réception de produits endommagés, veuillez vous référer à la [Politique de retour et de remboursement].
Données personnelles
Le traitement de vos données personnelles est régi par notre [Politique de confidentialité]. En passant commande, vous acceptez que nous collections et utilisions vos données dans le cadre du traitement de celle-ci et de la relation commerciale.
Litiges et droit applicable
Les présentes Conditions de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, et sauf disposition légale contraire, les tribunaux de Dijon seront seuls compétents. Vous pouvez également solliciter un règlement amiable par voie de médiation avant toute action judiciaire.
Modification des conditions
Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les présentes CDV. Les nouvelles dispositions s’appliqueront uniquement aux commandes postérieures à leur mise à jour sur le Site. Il vous appartient de consulter régulièrement la dernière version en vigueur.
Pour toute question ou précision concernant les présentes Conditions de vente, vous pouvez contacter OWINE SAS à l’adresse : contact@owine.co.